Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.

TexteDécret n° 86-492 du 14 mars 1986

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006505169

Texte parentLEGITEXT000006065551

Référencearticle 14 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 (version du 16 mars 1986)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe les conditions dans lesquelles un professeur d'enseignement général de collège peut être autorisé à changer de section postérieurement à sa titularisation.

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