Article abrogé, en vigueur du 30 août 2012 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 86-492 du 14 mars 1986
RattachementChapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement
IdentifiantLEGIARTI000026329466
Texte parentLEGITEXT000006065551
Référencearticle 19-1 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 (version du 30 août 2012)Légifrance →
1. Les conditions d'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège hors classe sont fixées selon les durées d'échelon ci-après :
ECHELONS
DUREE D'ECHELON
Du 1er au 2e échelon
2 ans
Du 2e au 3e échelon
3 ans
Du 3e au 4e échelon
3 ans
Du 4e au 5e échelon
3 ans
Du 5e au 6e échelon
3 ans
2. L'avancement prend effet le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions définies ci-dessus.
3. Le recteur prononce les promotions.
Nota : Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : Le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012.
Aller plus loin
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