Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 · Article

Article 19-3

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 30 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-492 du 14 mars 1986
RattachementChapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
IdentifiantLEGIARTI000025844953
Texte parentLEGITEXT000006065551
Référencearticle 19-3 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des professeurs d'enseignement général de collège est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

11e

-

10e

4 ans 6 mois

9e

4 ans 6 mois

8e

4 ans

7e

3 ans 6 mois

6e

3 ans 6 mois

5e

3 ans 6 mois

4e

2 ans 6 mois

3e

1 an 6 mois

2e

1 an 6 mois

1er

1 an

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