Référencearticle 2 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les corps de professeurs d'enseignement général de collège comprennent trois classes :
2. 1. La classe normale, qui comprend onze échelons ;
3. 2. La hors-classe, qui comprend six échelons ;
4. 3. La classe exceptionnelle, qui comprend six échelons.
5. L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ne peut excéder 15% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.
6. L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ne peut excéder 5% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993 dans la limite des contingents d'emplois transformés à cet effet chaque année en loi de finances.
7. A compter du 1er septembre 2000, le nombre d'emplois de professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle sera révisé chaque année par la loi de finances.
Nota : Conformément à l'article 11 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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