Article abrogé, en vigueur du 30 août 2012 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 86-492 du 14 mars 1986
RattachementChapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement
IdentifiantLEGIARTI000026329459
Texte parentLEGITEXT000006065551
Référencearticle 20 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 (version du 30 août 2012)Légifrance →
1. Chaque année, le recteur arrête, après avis de la commission administrative paritaire fonctionnant comme commission d'avancement, l'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège de classe normale conformément au tableau figurant à l'article 19.
Nota : Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : Le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012.
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