1. Le recteur d'académie prononce les mutations des professeurs d'enseignement général de collège de son académie.
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
TexteDécret n° 86-492 du 14 mars 1986
RattachementChapitre IV : Accompagnement des enseignants
IdentifiantLEGIARTI000044268623
Texte parentLEGITEXT000006065551
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