RattachementChapitre V : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000041436322
Texte parentLEGITEXT000006065551
Référencearticle 25-1 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les professeurs d'enseignement général de collège peuvent, s'ils le souhaitent, au titre d'une année scolaire, exercer des missions particulières au niveau de leur établissement ou au niveau académique sous l'autorité du recteur de l'académie.
2. Les professeurs d'enseignement général de collège exerçant ces missions peuvent bénéficier d'un allégement de leur service d'enseignement attribué sur décision du recteur de l'académie. Lorsque la mission est réalisée au niveau de l'établissement, la décision du recteur d'académie intervient après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant.
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