1. Les modalités de formation et de titularisation définies en application de l'article 11 du décret n° 69-493 du 30 mai 1969 et de l'article 5 du décret n° 82-510 du 15 juin 1982, prorogées par le décret n° 85-546 du 20 mai 1985, demeurent applicables aux élèves-professeurs et aux professeurs stagiaires entrés en centre de formation antérieurement à 1986.
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.
TexteDécret n° 86-492 du 14 mars 1986
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006505197
Texte parentLEGITEXT000006065551
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