Décret n°86-517 du 14 mars 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.

TexteDécret n°86-517 du 14 mars 1986

RattachementChapitre Ier : Zones d'aménagement concerté.

IdentifiantLEGIARTI000006821552

Texte parentLEGITEXT000006065564

Référencearticle 1 du décret n°86-517 du 14 mars 1986 (version du 16 mars 1986)Légifrance →

1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il est dit au présent chapitre.

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