Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000006510741
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 1 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.

2. Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

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