Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2005 au 1er septembre 2017.

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TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
IdentifiantLEGIARTI000006510760
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 10 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 19 mai 2005)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la proportion des emplois offerts aux concours d'accès direct à la première classe des corps de chargés de recherche peut atteindre les deux tiers des postes mis au concours.

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