Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 19 mai 2005.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
IdentifiantLEGIARTI000006510769
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 15 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 19 mai 2005)Légifrance →

1. Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir, au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un rapport d'activité.

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