Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2005 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
IdentifiantLEGIARTI000006510773
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 17 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 19 mai 2005)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la durée de quatre ans d'exercice des métiers de la recherche exigée pour être admis à concourir pour l'accès direct à la première classe du corps des chargés de recherche est réduite à deux ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006510773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.