Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 19 mai 2005.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
IdentifiantLEGIARTI000006510781
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 21 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 19 mai 2005)Légifrance →

1. La proportion des emplois offerts aux concours externes d'accès direct au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe peut, par dérogation aux dispositions de l'article 70 du décret du 30 décembre 1993 susvisé, atteindre la moitié des emplois vacants dans le corps.

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