Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 19 mai 2005.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986

RattachementChapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.

IdentifiantLEGIARTI000006510788

Texte parentLEGITEXT000006065598

Référencearticle 25 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 19 mai 2005)Légifrance →

1. Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés conformément aux articles 14,37,68,83 et 95-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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