1. Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du président de l'institut.
Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 mai 2005.
TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000006510744
Texte parentLEGITEXT000006065598
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