Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006510803
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 33 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les chercheurs contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément aux tableaux ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, chercheur 1re catégorie : 6e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 2e classe :

4. 5e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans

6. . CATEGORIE d'origine, chercheur 1re catégorie : 5e échelon

7. CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 2e classe :

8. 4e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 17/24

10. . CATEGORIE d'origine, chercheur 1re catégorie : 4e échelon

11. CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 2e classe :

12. 3e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 16/24

14. . CATEGORIE d'origine, chercheur 1re catégorie : 3e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 2e classe :

16. 2e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 15/24

18. . CATEGORIE d'origine, chercheur 1re catégorie : 2e échelon

19. CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 2e classe :

20. 1er échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Moitié de l'ancienneté acquise maintenue

22. . CATEGORIE d'origine, chercheur 1re catégorie : 1er échelon

23. CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 2e classe :

24. 1er échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

26. . CATEGORIE d'origine, chercheur 2e catégorie : 7e échelon

27. CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 1re classe :

28. 7e échelon

29. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans

30. . CATEGORIE d'origine, chercheur 2e catégorie : 6e échelon, ancienneté supérieure ou égale à un an

31. CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 1re classe :

32. 6e échelon

33. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Triple de l'ancienneté diminuée d'un an

34. . CATEGORIE d'origine, chercheur 2e catégorie : 6e échelon, ancienneté inférieure ou égale à un an

35. CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 1re classe :

36. 5e échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/2 de l'ancienneté acquise maintenue

38. . CATEGORIE d'origine, chercheur 2e catégorie : 5e échelon, CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 1re classe :

39. 4e échelon

40. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/4 de l'ancienneté acquise maintenue

41. . CATEGORIE d'origine, chercheur 2e catégorie : 4e échelon, CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 1re classe :

42. 3e échelon

43. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/4 de l'ancienneté acquise maintenue

44. . CATEGORIE d'origine, chercheur 2e catégorie : 3e échelon, CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 1re classe :

45. 2e échelon

46. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/4 de l'ancienneté acquise maintenue

47. . CATEGORIE d'origine, chercheur 2e catégorie : 2e échelon, CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 1re classe :

48. 1er échelon

49. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

50. . CATEGORIE d'origine, chercheur 2e catégorie : 1er échelon, CORPS et grade d'intégration, chargé de recherche 1re classe :

51. 1er échelon

52. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

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