Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

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TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006510804
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 34 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les ingénieurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-dessous.

2. . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 2e classe : 2e échelon :

3. CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 4e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 3 mois

5. . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 2e classe : 1er échelon :

6. CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 3e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue

8. . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 1re classe : 2e échelon :

9. CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 2e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue

11. . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 1re catégorie, 1re classe : 1er échelon :

12. CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 2e classe : 1er échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue

14. . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 2e catégorie :

15. 3e classe

16. CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 1re classe : 3e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

18. . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 2e catégorie :

19. 2e classe

20. CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 1re classe : 2e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

22. . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de 2e catégorie :

23. 1ere classe

24. CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de 1re classe : 1er échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

26. . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de classe exceptionnelle : 2e échelon

27. CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de classe exceptionnelle : 2e échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

29. . CATEGORIE d'origine, ingénieur de recherche de classe exceptionnelle : 1er échelon

30. CORPS et grade d'intégration, directeur de recherche de classe exceptionnelle : 1er échelon

31. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise maintenue

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