Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510806
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 36 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :

3. 4e échelon

4. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 4e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

6. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :

7. 3e échelon

8. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 3e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

10. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :

11. 2e échelon

12. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 2e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :

15. 1er échelon

16. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 1er échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

18. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 5e échelon

19. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 5e échelon

20. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

21. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 4e échelon

22. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 4e échelon

23. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

24. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 3e échelon

25. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 3e échelon

26. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

27. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 2e échelon

28. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 2e échelon

29. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

30. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 1er échelon

31. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 1er échelon

32. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

33. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 9e échelon

34. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 9e échelon

35. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans

36. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 8e échelon

37. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 8e échelon

38. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

39. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 7e échelon

40. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 7e échelon

41. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

42. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 6e échelon

43. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 6e échelon

44. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

45. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 5e échelon

46. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 5e échelon

47. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

48. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 4e échelon

49. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 4e échelon

50. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

51. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 3e échelon

52. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 3e échelon

53. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

54. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 2e échelon

55. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 2e échelon

56. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

57. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 1er échelon

58. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 1er échelon

59. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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