Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510807
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 37 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 11e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

4. 13e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

6. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 10e échelon

7. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

8. 12e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

10. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 9e échelon

11. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

12. 11e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 8e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

16. 10e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

18. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 7e échelon

19. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

20. 9e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

22. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 6e échelon

23. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

24. 8e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

26. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 5e échelon

27. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

28. 6e échelon

29. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'1 an 6 mois

30. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 4e échelon

31. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

32. 5e échelon

33. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'1 an 6 mois

34. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 3e échelon

35. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

36. 4e échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

38. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 2e échelon

39. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

40. 3e échelon

41. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

42. . CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 1er échelon

43. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

44. 2e échelon

45. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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