Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

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TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510808
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 38 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 12e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

4. 12e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans.

6. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 11e échelon

7. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

8. 11e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

10. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 10e échelon

11. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

12. 10e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 9e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

16. 9e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

18. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 8e échelon

19. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

20. 8e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

22. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 7e échelon

23. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

24. 7e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

26. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 6e échelon

27. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

28. 6e échelon

29. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

30. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 5e échelon

31. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

32. 5e échelon

33. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

34. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 4e échelon

35. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

36. 4e échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

38. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 3e échelon

39. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

40. 3e échelon

41. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 2e échelon

42. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

43. 2e échelon

44. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 1er échelon

45. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

46. 1er échelon

47. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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