Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510809
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 39 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 9e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

4. 9e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans

6. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 8e échelon

7. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

8. 8e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

10. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 7e échelon

11. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

12. 7e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

14. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 6e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

16. 6e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

18. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 5e échelon

19. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

20. 5e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

22. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 4e échelon

23. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

24. 4e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

26. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 3e échelon

27. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

28. 3e échelon

29. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

30. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 2e échelon

31. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

32. 2e échelon

33. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

34. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 1er échelon

35. CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

36. 1er échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006510809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.