Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 mai 2005.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000006510746

Texte parentLEGITEXT000006065598

Référencearticle 4 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 19 mai 2005)Légifrance →

1. Les corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. sont constitués par le corps des directeurs de recherche et le corps des chargés de recherche.

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