Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510811
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 41 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B et à la 3e catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 12e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 7e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

5. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 11e échelon

6. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 7e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

8. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 10e échelon

9. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 6e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

11. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 9e échelon

12. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 5e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 8e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 4e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 7e échelon

18. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 3e échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

20. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 6e échelon

21. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 2e échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

23. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 5e échelon

24. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 2e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

26. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 4e échelon

27. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 1er échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

29. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 3e échelon

30. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 3e échelon provisoire

31. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

32. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 2e échelon

33. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 2e échelon provisoire

34. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

35. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 1er échelon

36. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 1er échelon provisoire

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

38. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 12e échelon

39. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : échelon temporaire

40. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

41. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 11e échelon

42. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 11e échelon

43. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

44. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 10e échelon

45. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 10e échelon

46. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

47. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 9e échelon

48. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 9e échelon

49. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

50. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 8e échelon

51. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 8e échelon

52. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

53. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 7e échelon

54. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 7e échelon

55. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

56. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 6e échelon

57. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 6e échelon

58. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

59. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 5e échelon

60. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 5e échelon

61. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

62. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 4e échelon

63. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 4e échelon

64. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

65. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 3e échelon

66. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 3e échelon

67. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

68. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 2e échelon

69. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 2e échelon

70. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

71. . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 1er échelon

72. CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 1er échelon

73. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

74. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

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