Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 48

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

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TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510818
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 48 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 1re catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 9e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 1re classe : 6e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

5. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 8e échelon

6. CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 1re classe : 5e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

8. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 7e échelon

9. CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 1re classe : 4e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

11. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 6e échelon

12. CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 6e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 5e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 5e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 4e échelon

18. CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 4e échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

20. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 3e échelon

21. CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 3e échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

23. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 2e échelon

24. CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 2e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

26. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (2e groupe) : 1er échelon

27. CORPS et grade d'intégration, chargés d'administration de la recherche 2e classe : 1er échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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