Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 49

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

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TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510819
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 49 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 1re catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 13e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 5e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

5. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 12e échelon

6. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 5e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

8. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 11e échelon

9. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 4e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

11. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 10e échelon

12. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 3e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 9e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 2e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 8e échelon

18. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 1er échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

20. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 7e échelon

21. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 8e échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

23. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 6e échelon

24. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 7e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

26. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 5e échelon

27. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 6e échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

29. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 4e échelon

30. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 5e échelon

31. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

32. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 3e échelon

33. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 3e échelon

34. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an

35. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 2e échelon

36. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 2e échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an

38. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 1er échelon

39. CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 1er échelon

40. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

41. Par dérogation au 4e alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de la 2e classe.

42. Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au 3e alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

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