Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 mai 2005.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
IdentifiantLEGIARTI000006510748
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 5 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 19 mai 2005)Légifrance →

1. La commission d'évaluation créée à l'article 10 du décret du 2 août 1985 susvisé constitue, pour les corps de chercheurs de I. N. R. I. A. l'instance d'évaluation prévue au titre II du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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