Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 51

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510821
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 51 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 10e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

5. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 9e échelon

6. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise supprimée

8. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 8e échelon

9. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

11. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 7e échelon

12. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 6e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 5e échelon

18. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

20. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 4e échelon

21. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

23. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 3e échelon

24. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

26. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 2e échelon

27. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

29. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 1er échelon

30. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

31. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

32. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 12e échelon

33. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : échelon temporaire

34. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

35. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 11e échelon

36. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

38. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 10e échelon

39. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon

40. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

41. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 9e échelon

42. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon

43. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

44. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 8e échelon

45. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon

46. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

47. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 7e échelon

48. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon

49. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

50. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 6e échelon

51. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon

52. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

53. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 5e échelon

54. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon

55. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

56. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 4e échelon

57. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

58. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

59. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 3e échelon

60. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

61. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

62. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 2e échelon

63. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon

64. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

65. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 1er échelon

66. CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon

67. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

68. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent, à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006510821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.