Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

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TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510822
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 52 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 12e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 7e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans

5. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 11e échelon

6. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 7e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

8. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 10e échelon

9. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 6e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

11. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 9e échelon

12. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 6e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

14. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 8e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 5e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 7e échelon

18. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 5e échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

20. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 6e échelon

21. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 4e échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

23. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 5e échelon

24. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 3e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

26. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 4e échelon

27. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 3e échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

29. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 3e échelon

30. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 3e échelon

31. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

32. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 2e échelon

33. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 2e échelon

34. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

35. . CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 1er échelon

36. CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 1er échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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