Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 55

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005.

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TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510825
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 55 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 18 mars 1986)Légifrance →

1. Le secrétaire général, les chefs de service et les chefs de section de l'I.N.R.I.A. en fonctions à la date de publication du présent décret sont intégrés dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'étude créés à l'article 1er du présent décret, conformément aux tableaux ci-après :

2. . CATEGORIE d'origine, secrétaire général : 4e échelon

3. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche hors classe : 4e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

5. . CATEGORIE d'origine, secrétaire général : 3e échelon

6. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche hors classe : 4e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

8. . CATEGORIE d'origine, secrétaire général : 2e échelon

9. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche hors classe : 3e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

11. . CATEGORIE d'origine, secrétaire général : 1er échelon

12. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche hors classe : 2e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

14. . CATEGORIE d'origine, chef de service : 7e échelon

15. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 1re classe : 4e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

17. . CATEGORIE d'origine, chef de service : 6e échelon

18. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 1re classe : 3e échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

20. . CATEGORIE d'origine, chef de service : 5e échelon

21. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 11e échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

23. . CATEGORIE d'origine, chef de service : 4e échelon après un an

24. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 10e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : triple de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an

26. . CATEGORIE d'origine, chef de service : 4e échelon avant un an

27. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 9e échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : triple de l'ancienneté acquise

29. . CATEGORIE d'origine, chef de service : 3e échelon

30. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 8e échelon

31. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

32. . CATEGORIE d'origine, chef de service : 2e échelon

33. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 7e échelon

34. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

35. . CATEGORIE d'origine, chef de service : 1er échelon

36. CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 6e échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

38. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 9e échelon

39. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 1re classe : 4e échelon

40. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

41. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 8e échelon

42. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 1re classe : 4e échelon

43. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

44. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 7e échelon

45. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 1re classe : 4e échelon

46. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

47. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 6e échelon

48. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 13e échelon

49. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

50. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 5e échelon

51. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 12e échelon (ancienneté supérieure à un an)

52. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : double de l'ancienneté acquise

53. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 5e échelon

54. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 11e échelon (ancienneté inférieure à un an)

55. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : double de l'ancienneté acquise

56. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 4e échelon

57. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 10e échelon

58. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

59. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 3e échelon

60. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 8e échelon

61. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

62. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 2e échelon

63. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 7e échelon

64. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

65. . CATEGORIE d'origine, chef de section : 1er échelon

66. CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 4e échelon

67. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

68. Par dérogation aux dispositions des articles 63 et 79 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les pourcentages prévus dans lesdits articles ne sont pas opposables aux agents reclassés en application du présent article.

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