1. Par dérogation aux dispositions de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et pour les avancements prononcés au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe qui justifient d'au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade.
Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article
Article 61
Article abrogé, en vigueur du 15 février 2001 au 19 mai 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Chapitre II : Autres dispositions transitoires.
- Titre II : Dispositions transitoires
- Chapitre II : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006510835
Texte parentLEGITEXT000006065598
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