Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 63

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1995 au 19 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
Rattachement
Chapitre II : Autres dispositions transitoires.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre II : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006510837
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 63 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 10 mai 1995)Légifrance →

1. Les candidats admis aux concours d'accès direct au grade de chargé de recherche de 1re classe organisés au cours des années 1995, 1996, 1997 et 1998 peuvent être nommés au 3e échelon de ce grade.

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