Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 mai 2005.

TexteDécret n° 86-576 du 14 mars 1986
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006510752
Texte parentLEGITEXT000006065598
Référencearticle 7 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 (version du 19 mai 2005)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours d'accès direct au grade de directeur de recherche de 1re classe peuvent être ouverts dans la limite de 10 % des recrutements dans le corps des directeurs de recherche.

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