Décret n°86-590 du 14 mars 1986 relatif à la fixation du montant de la dotation de péréquation versée à chaque région en Nouvelle-Calédonie.

Article 1 LEGIARTI000006387192

1. Le montant de la dotation de péréquation destinée à être répartie entre chaque région de Nouvelle-Calédonie est fixé à 10 p. 100 du montant des impôts, droits et taxes perçus au profit du territoire.

Article 2 LEGIARTI000006387193

1. La part du montant de la dotation de péréquation versée à chaque région est fixée ainsi qu'il suit pour 1986 :

2. Région Nord (26,85 p. 100) : 499.934.665 F.C.F.P. ;

3. Région Centre (24,96 p. 100) : 464.743.734 F.C.F.P. ;

4. Région Sud (24,39 p. 100) : 454.130.596 F.C.F.P. ;

5. Région des îles Loyautés (23,80 p. 100) : 443.145.067 F.C.F.P..

Article 3 LEGIARTI000006387194

1. Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.