1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.
Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 5 janvier 1986.
TexteDécret n°86-6 du 3 janvier 1986
Rattachement
Chapitre Ier : Du conseil d'administration.
- TITRE III : De l'administration du centre
- Chapitre Ier : Du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006387132
Texte parentLEGITEXT000006065609
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.