RattachementChapitre II : Du conseil d'administration.
TITRE III : De l'administration du centre
Chapitre II : Du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006387139
Texte parentLEGITEXT000006065609
Référencearticle 18 du décret n°86-6 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation est composé des membres suivants :
2. 1° Le directeur de l'office culturel, scientifique et technique canaque ;
3. 2° Le directeur de l'office foncier ;
4. 3° Le directeur de l'office de développement des régions ;
5. 4° Le vice-recteur ou son représentant ;
6. 5° Cinq personnalités désignées par le haut-commissaire de la République en raison de leur compétence dont deux choisies parmi les représentants des enseignements professionnels ;
7. 6° Une personnalité désignée par chaque président du conseil de région en raison de son expérience en matière d'enseignement de caractère confessionnel ;
8. 7° Le directeur du centre ;
9. 8° Un représentant élu par les chargés de l'enseignement au centre ;
10. 9° Un représentant élu par les élèves.
11. Les membres du conseil d'orientation élisent leur président à la majorité simple.
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