RattachementChapitre II : Du conseil d'administration.
TITRE III : De l'administration du centre
Chapitre II : Du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006387140
Texte parentLEGITEXT000006065609
Référencearticle 19 du décret n°86-6 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation établit chaque année un rapport portant sur le contenu des enseignements du centre.
2. Il présente au conseil d'administration des propositions sur les programmes pédagogiques, le contrôle continu des connaissances et les actions de formation.
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