Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1986.

TexteDécret n°86-6 du 3 janvier 1986
Rattachement
Chapitre II : Du conseil d'administration.
  1. TITRE III : De l'administration du centre
  2. Chapitre II : Du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006387142
Texte parentLEGITEXT000006065609
Référencearticle 20 du décret n°86-6 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation arrête son règlement intérieur qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles il est procédé aux votes.

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