RattachementChapitre II : Du conseil d'administration.
TITRE III : De l'administration du centre
Chapitre II : Du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006387143
Texte parentLEGITEXT000006065609
Référencearticle 21 du décret n°86-6 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du conseil d'orientation est de trois ans.
2. Les membres du conseil d'orientation cessent d'en faire partie à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils ont été élus ou désignés.
3. Le mandat du représentant élu par les élèves expire à la fin de sa scolarité. Il est procédé à une nouvelle élection dans le mois qui suit.
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