Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1986.

TexteDécret n°86-6 du 3 janvier 1986
RattachementTITRE 1er : Des conditions d'entrée au centre.
IdentifiantLEGIARTI000006387126
Texte parentLEGITEXT000006065609
Référencearticle 6 du décret n°86-6 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des postes à pourvoir, la liste des candidats admis. Cette liste est publiée par le haut-commissaire.

2. Le jury peut établir, dans le même ordre, une liste complémentaire des candidats susceptibles d'entrer au centre, dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.

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