Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1986.

TexteDécret n°86-6 du 3 janvier 1986

RattachementTITRE II : De la scolarité.

IdentifiantLEGIARTI000006387127

Texte parentLEGITEXT000006065609

Référencearticle 7 du décret n°86-6 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →

1. La durée de la scolarité est fixée à dix-huit mois pour la préparation aux emplois de catégorie A et à un an pour la préparation aux emplois de catégorie B.

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