Décret n° 86-642 du 19 mars 1986 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 86-642 du 19 mars 1986
Rattachement
Chapitre II : Du conseil supérieur de l'éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinaire.
  1. Titre II : Dispositions relatives au Conseil supérieur et aux conseils d'enseignement
  2. Chapitre II : Du conseil supérieur de l'éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinaire.
IdentifiantLEGIARTI000006440672
Texte parentLEGITEXT000006065627
Référencearticle 18 du décret n° 86-642 du 19 mars 1986Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006440672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.