Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 1986.

TexteDécret n°86-77 du 15 janvier 1986

RattachementI. - Emprunt d'Etat Janvier 1986.

IdentifiantLEGIARTI000006287160

Texte parentLEGITEXT000006065688

Référencearticle 2 du décret n°86-77 du 15 janvier 1986 (version du 18 janvier 1986)Légifrance →

1. Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.

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