Référencearticle 3 du décret n°86-77 du 15 janvier 1986 (version du 18 janvier 1986)Légifrance →
1. Les obligations de la première tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F.
2. L'intérêt nominal est de 9,70 p. 100, soit 194 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année. L'intérêt payé le 13 décembre 1986 est de 168 F par obligation.
3. Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1997.
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