Article en vigueur depuis le 18 janvier 1986.
1. Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F.
2. L'intérêt nominal est de 9,80 p. 100, soit 196 F par obligation. Il est payable à terme échu le 30 janvier de chaque année.
3. Les obligations de la seconde tranche sont remboursées le 30 janvier 1996.
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