1. A l'émission, chaque obligation de la première tranche comporte un bon d'échange. Le bon d'échange est détachable et négociable séparément.
2. Le porteur d'une obligation de la première ou de la deuxième tranche peut, sur présentation de cette obligation et d'un bon d'échange, en demander l'échange contre une obligation à taux révisable annuellement, assimilable aux obligations résultant de l'échange des obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Décembre 1985. L'échange est irréversible. Les obligations remises en cas d'échange portent jouissance du 13 décembre de l'année du début de la période d'échange définie ci-dessous.
3. L'échange des obligations assimilables du Trésor échangeables 9,70 p. 100 décembre 1997 peut être demandé chaque année entre le 14 décembre et le 14 février de l'année suivante.
4. L'échange des obligations assimilables du Trésor échangeables 9,80 p. 100 janvier 1996 peut être demandé chaque année entre le 1er novembre et le 31 décembre. En cas d'échange d'obligations assimilables du Trésor échangeables 9,80 p. 100 janvier 1996, le coupon relatif à la période précédant l'échange est de 190 F par obligation, payable le 30 janvier suivant.