Référencearticle 3 du décret n°86-785 du 27 juin 1986 (version du 29 juin 1986)Légifrance →
1. Est complété comme suit le tableau IV annexé au décret n° 82-1110 du 23 décembre 1982 modifié :
2. Tableau IV.
3. Désignant les sociétés autorisées à mettre à la consommation intérieure les fiouls lourds.
4. (Le taux du cautionnement applicable à ces produits est de 12 F par tonne).
5. Numéro d'ordre, société, adresse.
6. 8, Sollac, 17, avenue des Tilleuls, 57190 Florange.
7. 9, Solvay et Cie, 12, cours Albert 1er, 75008 Paris.
8. 10, Unimétal, Tour Croislin, 1, rue du Pont-à-Seille, 57000 Metz.
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