Décret n°86-791 du 30 juin 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1986.

TexteDécret n°86-791 du 30 juin 1986

IdentifiantLEGIARTI000006663474

Texte parentLEGITEXT000006065697

Référencearticle 2 du décret n°86-791 du 30 juin 1986 (version du 1er juillet 1986)Légifrance →

1. Toutefois, à titre exceptionnel, il n'est pas procédé au 1er juillet 1986 à la revalorisation du salaire de référence visé à l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.