I. - Sociétés coopératives d'exploitation en commun
Statuts types
Sommaire.
IdentifiantLEGIARTI000006548936
Texte parentLEGITEXT000006065698
Référencearticle Annexe du décret n°86-8 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →
1. Titre Ier. - Création.
2. Articles 1 à 5.
3. Titre II. - Associés coopérateurs.
4. Articles 6 à 11.
5. Titre III. - Capital social.
6. Articles 12 à 18.
7. Titre IV. - Administration de la société.
8. Articles 19 à 29.
9. Titre V. - Commissaire aux comptes.
10. Article 30.
11. Titre VI. - Assemblée générale.
12. Articles 31 à 41.
13. Titre VII. - Dispositions financières.
14. Articles 42 à 49.
15. Titre VIII. - Dispositions diverses.
16. Articles 50 à 52.
17. Titre IX. - Dissolution, liquidation, dévolution.
18. Articles 53 à 56.
19. Titre X. - Dispositions générales.
20. Articles 57 à 60.
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