RattachementDurée et renouvellement du mandat des administrateurs.
Annexes
Titre IV : Administration de la société
Durée et renouvellement du mandat des administrateurs.
IdentifiantLEGIARTI000006549311
Texte parentLEGITEXT000006065698
Référencearticle Annexe I art. 20 du décret n°86-8 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →
1. 1. Les administrateurs sont nommés pour ... ans.
2. 2. Les administrateurs sont rééligibles.
3. 3. Le conseil d'administration est tenu de donner connaissance à l'assemblée générale des candidatures au mandat d'administrateur qui lui auraient été notifiées par les intéressés dix jours francs à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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